Arrêté portant réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts - Participation du public du 11 mars au 31 mars

Par arrêté du 9 juillet 2013, le préfet de la Haute-Vienne prenait un premier arrêté mettant en application les dispositions du code de l’environnement et du règlement sanitaire départemental en matière de feux de plein air et d’interdiction de brûlage des déchets verts.

Dix ans après, un projet d’arrêté révisant la réglementation des feux et des brûlages est élaboré dans le but de clarifier et préciser les règles applicables, et d’introduire un nombre limité de dérogations à l’interdiction de brûlage des déchets verts.

En application des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté est soumis à la participation du public et donne lieu à la présente mise à disposition par voie électronique. Le projet, accompagné de ses annexes, dont un tableau synthétique, ainsi que d’une note de présentation sont accessibles grâce aux liens situés en bas de page.

Les observations sur ce projet peuvent être communiquées du 11 mars au 31 mars 2023 inclus :

► par voie électronique à l'adresse suivante : pref-defense-protection-civile@haute-vienne.gouv.fr

► par courrier postal à l'adresse suivante : Préfecture de la Haute-Vienne - Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) - 1 rue de la Préfecture – B.P. 87031 - 87031 Limoges cedex 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État en Haute-Vienne au plus tard à la date de publication de l'arrêté préfectoral et pendant une durée de 3 mois.