Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) - Nouvelle-Aquitaine

 
 

Participation du public

1. Objet de la participation du public
La société RTERéseau de transport d'électricité, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine.

En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l’énergie, la quote-part unitaire du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est approuvée par le préfet de région. En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le préfet est l’autorité chargée d’organiser la participation du public. Au terme de cette participation du public, RTERéseau de transport d'électricité transmettra le schéma au préfet de région qui rendra sa décision concernant le montant de la quote-part.

2. Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision
Madame la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, 2 esplanade Charles-de-Gaulle CS 41397, 33077 Bordeaux Cedex

3. Durée de la participation du public
Du lundi 28 septembre 2020 au lundi 2 novembre 2020 inclus

4. Modalités de la participation du public
Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de la préfecture de région de Nouvelle-Aquitaine :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/

Le S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, ainsi que l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale émis en date du 24 juin 2020 seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : de3s.sei.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
  • par voie postale en vue de leur publication sur le site internet, auprès de Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) de Nouvelle Aquitaine, Division Énergie, Immeuble PASTEL, CS 53218, 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 LIMOGES CEDEX 1

Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux des préfectures et des sous-préfectures aux horaires d’ouverture. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.

S3R NAQ_avis information participation public

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