Projet d'arrêté cadre sécheresse - Bassin Vienne amont - Corrèze, Creuse et Haute-Vienne

Mis à jour le 12/05/2023

Projet d’arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Vienne amont dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation est ouverte du 22 mars 2023 au 12 avril 2023 inclus.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin Vienne-Amont tous les éléments qu’il juge nécessaire :

• par courriel à l’adresse : ddt-acisvienneamont@haute-vienne.gouv.fr

• par courrier à l’adresse :
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
SEEF – CONSULTATION ARRETES CADRES
22 rue des Pénitents Blancs - CS43217
87032 LIMOGES cedex 1

Le dossier de consultation, téléchargeable sous le lien ci-dessous, contient la note de présentation, ainsi que le projet d’arrêté cadre interdépartemental :
https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public

Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Haute-Vienne pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral.

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Note de présentation :

Télécharger NOTEPRESENTATION_VienneAmont PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023

Projet d'arrêté :

Télécharger Projet_ACIS_VienneAmont PDF - 1,23 Mb - 20/03/2023

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SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC :

Télécharger synthese_consultationacisvienneamont PDF - 0,05 Mb - 12/05/2023