Projet d'arrêté cadre interdépartemental de gestion de l'eau du sous-bassin de la Dordogne
Mis à jour le 27/06/2023
Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Dordogne
Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation est ouverte du jeudi 20 avril 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus.
Vous trouverez les modalités et les documents de consultation, sur le site Internet des services de l’État de la Dordogne par le biais du lien ci-après :
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Vous trouverez la synthèse des avis et mémoire en réponse, sur le site Internet des services de l’État de la Dordogne par le biais du lien ci-après :
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