Ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Haute-Vienne pour 2023
Projet d'arrêté relatif à l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Haute-Vienne du 15 juillet 2023 au 14 septembre 2023.
Contexte et objectifs de l'arrêté faisant l'objet d'une participation du public
La période complémentaire de la vénerie du blaireau peut être autorisée par le Préfet sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs. Cette période complémentaire permet de prévenir les dégâts occasionnés par les blaireaux qui surviennent majoritairement sur les cultures agricoles durant l’été. Une note justifiant cette période complémentaire est jointe en annexe.
Afin de ne pas porter atteinte à l’espèce, l’ouverture de cette période complémentaire est fixée au 15 juillet 2023 et la date de fermeture au 14 septembre 2023.
Conditions de la participation du public
En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juillet au 14 septembre 2023 dans le département de la Haute-Vienne est mis à disposition du public du 16 juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus sur le site internet des services de l'État dans la Haute-Vienne.
Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu’au 7 juillet 2023 inclus :
- par voie électronique à l'adresse suivante : chasse.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires - Service eau environnement forêt - 22 rue des pénitents blancs - CS 43217 - 87032 Limoges cedex 1
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l'État dans la Haute-Vienne pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la période complémentaire de la vénerie du blaireau pour l’année 2023 dans le département de la Haute-Vienne.
Annexe - Note :
Projet d'arrêté :
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Synthèse des observations :
Motifs de la décision :
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