Élaboration des Secteurs d'information sur les sols (SIS)

 
 
Élaboration des Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l'environnement.

La démarche SIS poursuit deux objectifs, améliorer l'information du public, garantir l'absence de risque sanitaire et environnemental par l'encadrement des constructions. L'élaboration des SIS par l’État est en cours sur l'ensemble du territoire.

Une consultation publique (article R.125-44 du code de l'environnement) se déroulera du 15 janvier 2021 au 15 février 2021.

Pour l'obtention d'informations générales sur la démarche d'élaboration des SIS, des fiches mises en consultation (accessibles uniquement sur les périodes de consultation) et du formulaire de recueil des observations, cliquez sur le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html

Une adresse de courriel dédiée a également été mise en place :

consultation-publique-sis.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr