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Liste des pièces à fournir lors de votre rendez-vous

Mise à jour le 17/01/2019
 

Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces pour les principaux motifs de demande de titre de séjour

Formulaire commun à toute demande de titre de séjour en Haute-Vienne:

> Formulaire de demande de titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous êtes européen ou membre de famille d'un européen

> délivrance UE (moins de 5 ans de présence en France) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> délivrance UE permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Membres famille UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous sollicitez un titre de séjour mention "vie privée et familiale":

> CST conjoint de français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> CST Parent d'enfant français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> CST VPF autres motifs (L.313-11 7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CST VPF Entrée en France avant 13 ans (L. 313-11 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CST VPF regroupement familial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CST VPF - Confié à l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans (L. 313-11 2°bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CST L.313-14 - admission exceptionnelle au séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> CST VPF membre de famille RLD UE délivré dans un autre état membre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous sollicitez un titre de séjour pour motif professionnel :

> CST SALARIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CST TRAVAILLEUR TEMPORAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CST ENTREPRENEUR PROF LIBERALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> CST Admissin exceptionnelle salarié out TT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous sollicitez un carte de résident (carte de 10 ans):

> CR première demande résident longue durée (5 ans de présence) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CR première demande regroupement familial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CR première demande conjoint de français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CR première demande - parent d'enfant français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CR première demande après 3 ans - suivant accords bilatéraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CR première demande - ressortissants Marocains et Tunisiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le site de la Préfecture est en cours d'actualisation, vous trouverez bientôt d'autres listes de pièces. Dans l'attente si votre titre ne correspond pas aux listes publiées, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère dédié : http://87.accueil-etrangers.gouv.fr/ ou dans nos locaux au 12 rue des Combes à Limoges.