Programme « Ponts » : recenser et évaluer les ponts communaux

 
 
Programme « Ponts » : recenser et évaluer les ponts communaux

Si les gestionnaires des réseaux routiers principaux assurent en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures reposant sur leurs services techniques, les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures d’entretien de leur patrimoine.

Le programme national ponts offre ainsi, dans le cadre de France Relance, aux communes qui en ont le plus besoin un vaste programme de recensement et d’évaluation de leurs ouvrages d’art.

Sur les 28000 communes éligibles, remplissant les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, près de 11 000 communes, dont 112 en Haute-Vienne, se sont inscrites et bénéficieront du programme.

À travers ce dispositif, l’État initiera un « carnet de santé » des ouvrages. Ce carnet, remis aux collectivités afin qu’elles se l’approprient, leur permettra de retrouver, si nécessaire, toute leur place dans leur responsabilité de gestionnaire de ces ouvrages et d’inscrire dans la durée l’effort initié par le plan de relance.

Pour la Haute-Vienne, le recensement et l’évaluation préliminaire du patrimoine de ponts et de murs est programmée sur le terrain du 1er avril 2022 au 31 juillet 2022 (dates prévisionnelles). Un bureau d’étude est en charge de réaliser cette mission sous le pilotage et le contrôle du Cerema (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

La mission de ce bureau d’études se déroulera en plusieurs temps.

Dans un premier temps, il contactera les communes pour vérifier que l’ensemble des ponts et des murs concernés par le programme aura bien été identifié. Dans un second temps, il viendra réaliser la visite de recensement sur le terrain. La date de cette visite sera communiquée à la commune qui pourra choisir d’y participer ou pas. Pour permettre l’accès aux ouvrages et la bonne observation de l’état de vos ponts et murs, les collectivités pourront conduire si nécessaire des actions préalables de dévégétalisation.

Dans les mois suivants cette visite, un « carnet de santé » sera remis pour chacun des ponts et murs concernés. Outre les éléments descriptifs de l'ouvrage, ce document comprendra une première estimation de l'état de l'ouvrage et des suggestions de surveillance et d'entretien. La commune disposera ainsi d'une meilleure connaissance de son patrimoine, et d'une aide pour la gestion de ces ouvrages.

Ces données viendront également alimenter une base de données nationale permettant de dresser un recensement et un état général des ponts et murs de niveau communal.

Contact pour toute information complémentaire sur ce programme et sur le domaine des « ouvrages d’art » :

Direction Départementale des Territoires / Service Ingénierie des Territoires |tél. : 05 19 03 21 73