Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

 
 
Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon !

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée …. ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

En Haute-Vienne, tous les jours du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022, y compris les samedi 26 novembre et dimanche 27 novembre, de 9h à 17h en continu, les particuliers qui détiennent des armes non déclarées, obtenues par héritage, don ou découverte, pourront venir les déposer dans l'un points de collecte suivants ;

- commissariat de Limoges : 84, rue Emile Labussière 87000 Limoges, entrée par le parking arrière,

- compagnie de gendarmerie de Bellac : 18, rue Saint Exupéry 87300, Bellac

- brigade territoriale de gendarmerie de Rochechouart : 4, rue des Genêts 87600, Rochechouart.

Les abandons à l’État s’effectuent sur présentation des armes.

Il est possible de se rendre sans rendez-vous sur les différents points de collecte. Néanmoins, afin d’éviter l’affluence, un rendez-vous peut-être pris au 05 87 03 11 23.

De même, en cas d’impossibilité de se déplacer, une demande d’enlèvement à domicile est envisageable après avoir pris rendez vous en composant le numéro suivant : 05 87 03 11 23.

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A compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée.

Ainsi, tous les particuliers détenteurs d’armes qui souhaitent procéder à leur déclaration pourront se déplacer dans l’un des points de collectes ci-dessus : ils seront accompagnés dans la création de leur compte détenteur sur le système d’information sur les armes (SIA) afin de pouvoir effectuer la démarche de déclaration d’armes. Il conviendra de se munir d’une pièce d’identité et de la photo des armes détenues.

 

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :

  • seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon :

  • Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes: armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
  • Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront en Haute-Vienne le 05 87 03 11 24 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Vous n’y connaissez rien aux armes ?

Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions,

ne prenez aucun risque !

Appelez-le 05 87 03 11 23

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité ainsi que la photo de l'arme détenue vous seront demandées. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées

25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.