DILCRAH - Appel à projets 2023 : « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+ »

 
 

Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et Sophie Elizéon, déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), poursuivent l’engagement du Gouvernement pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ en lançant – ce vendredi 21 octobre 2022 – l’appel à projets local 2023.

Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, cet appel à projets local pour l’année 2023 soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ : associations de loi 1901 de terrain, lieux de mémoire et d’histoire, ainsi que les établissements scolaires (collèges, lycées), universitaires et culturels.

Soutenu financièrement par la DILCRAH et piloté par la préfecture, cet appel à projets local cible l’ensemble des actions de lutte contre la haine et contre les discriminations liées au racisme, à l’antisémitisme et aux LGBTphobies, et ce au plus près des publics et du territoire.

Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, déclare : « La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les LGBTphobies est au cœur des priorités du Gouvernement. Dans ce contexte, depuis 2017, les subventions de l’État n’ont eu de cesse de progresser d’environ 50% et de 17% en 2022 par rapport à l’année passée. Ces efforts budgétaires sont la traduction de l’ambition du Gouvernement aux côtés des services déconcentrés de l’État, des associations, du monde académique et des collectivités. Le combat contre la haine nécessite l’engagement de tous, sans relâche. C’est pourquoi, je me réjouis de lancer aujourd’hui l’appel à projets local pour 2023, doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, qui s’inscrit dans le sillon tracé depuis cinq ans. »

Modalités de candidature

Calendrier

  • du 21 octobre 2022 au 4 décembre 2022 : dépôt des candidatures auprès des préfectures ;
  • du 5 décembre au 13 janvier 2023 : instruction locale et sélection des projets par les préfectures ;
  • du 10 décembre au jusqu’au 1er février 2023 : tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH) ;
  •  le 1er février 2023  : transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH ;
  • à partir du 15 février 2023 : notification par la DILCRAH des enveloppes départementales pour notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre ;
  • la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
  • un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;
  • si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
  • les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
  • le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
  • le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre ;
  • le plus récent rapport d’activité approuvé ;
  • le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Le dossier de demande sera à envoyer :

par courrier : 1, rue de la préfecture - CS 93113 - 87031 LIMOGES CEDEX 1

OU

par voie électronique à la préfecture de la Haute-Vienne : pref-cabinet@haute-vienne.gouv.fr