Dérogations d'étiquetage sous certaines conditions

 
 
Une nouvelle téléprocédure DGCCRF

Modifications temporaires de recette et dérogations d'étiquetage liées à la crise en Ukraine : une nouvelle téléprocédure DGCCRF

Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles sous certaines conditions.

La crise en Ukraine affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie. La DGCCRF a lancé ce 26 avril 2022 une nouvelle téléprocédure web DérogConso permettant aux professionnels de saisir en ligne leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP.

Une page dédiée du site de la DGCCRF explique le dispositif aux consommateurs et aux professionnels. Et un moteur de recherche est intégré au site de la DGCCRF afin de retrouver la liste des produits concernés.