Aires de jeux : exigences de sécurité et obligations des gestionnaires

 
 
Aires de jeux : exigences de sécurité et obligations des gestionnaires

©Pixabay/congerdesign

Les aires de sports et de jeux représentent la deuxième catégorie de lieux génératrice d’accidents de la vie courante, tous âges confondus.

Les aires de sports et de jeux représentent, selon une étude menée par Santé Publique France entre 2009 et 2013, la deuxième catégorie de lieux génératrice d’accidents de la vie courante, tous âges confondus. La tranche d’âge des 5-9 ans est la plus affectée par ce phénomène, avec plus de 55 % des accidents de la vie courante qui se sont produits lors d’activités de jeux et de loisirs. Dans ce contexte, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes renforce son action de contrôle, notamment au sein des aires de jeux et des buts sportifs mis à disposition et gérés par les collectivités locales. Une fiche présentant les principaux points réglementaires applicables à ces équipements est mise à disposition sur le site de la DGCCRF.

Les aires de jeux sont soumises aux exigences réglementaires de deux décrets (n°94-699 du 10/08/1994 et n°96-1136 du 18/12/1996) qui fixent les exigences de sécurité et les obligations des gestionnaires d’aires de jeux. Les équipements doivent être en bon état, avec leurs marquages de conformité ; les divers affichages (tranches d’âges, coordonnées du gestionnaire, avertissements d’utilisation) présents. L’environnement global, par exemple si la séparation des voies routières est suffisante, est également observé. Enfin, les gestionnaires d’aires de jeux doivent mettre en place des plans d’entretien et de maintenance, et suivre les interventions. L’objectif général est que l’aire de jeux ne présente pas de risques pour la sécurité et la santé des utilisateurs, dans le cadre d’une utilisation normale et raisonnablement prévisible.

La sécurité des buts sportifs est abordée par les articles R. 322-19 et suivants du code du sport, et par la norme d’application obligatoire NF S 52-400, consultable gratuitement sur le site  officiel de l’AFNOR . Les exigences suivent la même logique que celles des aires de jeux : les équipements doivent être en bon état et stables, pourvus des marquages types coordonnées du fabricant et avertissements de sécurité. Les exploitants et gestionnaires ont la charge de réaliser les contrôles de ces infrastructures et de construire la documentation afférente, selon des critères précisément détaillés dans la norme NF S 52-400.

La DDETSPP de la Haute-Vienne souhaite ainsi sensibiliser les Maires sur l’importance de la bonne application de ces mesures. En effet, pour les gestionnaires d’aires de jeux et de buts sportifs, ces réglementations constituent des outils, indiquant l’essentiel des points à traiter et des précautions à prendre. Elles lui donnent en contrepartie une meilleure sécurité juridique. En cas d’accident, s’il s’avère que les mesures précitées n’étaient pas mises en œuvre, la collectivité devra s’en justifier auprès du juge.

Par ailleurs, le non-respect de chacune de ces dispositions, aussi bien pour les aires de jeux que pour les buts sportifs, peut être sanctionné d’une contravention de cinquième classe, soit maximum 1 500€.