Ouverture du portail « armes trouvées et armes héritées » sur le Système d'information sur les armes (SIA)

Mis à jour le 22/12/2022

Le Système d’information sur les armes (SIA) a ouvert son deuxième portail dédié aux armes trouvées, héritées, ou transmises à la suite d’un don, le 25 novembre dernier.

Il permet aux personnes qui ne remplissent aucune condition légale de détention de déclarer une, ou plusieurs armes, dont ils ont hérité, qu’ils ont trouvées, où qu’ils ont reçu dans le cadre d’un don.

Ce portail s’ajoute à celui des chasseurs, ouvert depuis le 8 février 2022. Il précède l’ouverture de celui dédié aux licenciés, aux collectionneurs, aux associations, aux mineurs.

Avec ces derniers publics, le SIA concernera tous les détenteurs d’armes, visés par l’obligation de créer leur compte d’ici le 1er juillet 2023, dont le défaut conduira au dessaisissement de l’intégralité des armes détenues.

► Pour toute question, le pôle de réglementation des armes de la Haute-Vienne est à votre écoute au 05 87 03 11 10 tous les lundi matins et peut accompagner les détenteurs d’armes qui le souhaitent dans leur démarche de création de compte à la sous-préfecture de Bellac, sur rendez vous, préalablement pris au 05 55 44 18 00.