Le Système d’information sur les armes (SIA)

 
 
Le Système d’information sur les armes (SIA)

Le nouveau Système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.


La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes

Depuis le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France sont concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible : formulaire SIA - Espace détenteurs .

Pour vous aider à remplir le formulaire, consultez la FAQ . En cas de difficulté rencontrée à l’occasion de la création de son compte, le pôle de réglementation des armes de la Haute-Vienne peut vous accompagner par les moyens suivants :

  • Adresse mail : pref-87-sia@haute-vienne.gouv.fr
  • Permanence téléphonique tous les lundis matin : 05 87 03 11 10
  • Prise de rendez-vous au 05 55 44 18 00 (tous les mercredis après-midi en sous-préfecture : 8, rue Lamartine - 87300 - Bellac).

La fédération des chasseurs de la Haute-Vienne, les France services et les points numériques de la préfecture de la Haute-Vienne peuvent également vous guider.


De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

Plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.

Seuls les détenteurs d’armes chasseurs peuvent créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir :

  • Une copie de leur permis de chasser ;
  • Une copie de leur pièce d’identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France valide) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois : facture de téléphonie mobile ou fixe, facture de gaz ou d’électricité, quittance de loyer, facture d’eau, attestation ou facture d’assurance du logement, relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement.

La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.


Calendrier (au 22/06/2022)

  • octobre 2022 : ouverture de l’application mobile SIA chasseurs, possibilité de générer sa carte européenne d’armes à feu depuis son compte SIA ;
  • novembre 2022 : ouverture de l’espace détenteurs SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées ;
  • janvier 2023 : ouverture de l’espace SIA aux licenciés et anciens licenciés des fédérations de tir, ball trap et ski pour les armes de catégories A, B et C ;
  • juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs SIA aux détenteurs suivants :
    • métiers et associatifs ;
    • collectionneurs ;
    • détenteurs mineurs ;
    • détenteurs ultramarins de Guyane, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Mayotte.

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.


Plus d’informations sur : www.interieur.gouv.fr

> SCAE - Plaquette de présentation SIA - Novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Dossier de presse - Présentation du nouveau SIA - 8 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb


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