Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA 2) « Fonctionnement et actions innovantes »

 
 

L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).

La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.

Le présent document précise les critères d’éligibilité relatifs au nouveau volet du FDVA « Fonctionnement et actons innovantes » : associatons et projets éligibles, priorités territoriales (régionales et départementales), modalités financières et d’envoi des dossiers.

Attention : le FDVA « Fonctionnement et innovations » n’est pas un dispositif de soutien d’urgence à la trésorerie du Plan de relance. N’hésitez pas à vous renseigner et mobiliser les aides d’urgence de l’État sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Dates pour déposer le dossier complet :

du 2 février au 9 mars 2021 inclus

Exclusivement par téléservice « Le Compte Association » :

http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Code de la fiche (Haute-Vienne) : 379

Les dossiers hors délais, incomplets ou non conformes ne seront pas examinés.

Associations éligibles

► Association loi 1901 ou établissement secondaire domicilié en Nouvelle-Aquitaine et disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé

► Les associations répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément* : l’objet d’intérêt général, la gouvernance démocratique et la transparence financière

Ne sont pas éligibles :

  • Les associations dites « para-administratives », ainsi que les parts politiques ;
  • Les associations représentant ou défendant un secteur professionnel (syndicats professionnels,...) régies par le code du travail ;
  • Les associations dont l’objet est cultuel ou les associations dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte ;
  • Les associations ne respectant pas les valeurs de la République, la liberté de conscience et/ou proposant des actions à visée communautariste ou sectaire.

* fixé par l’article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relatons avec les administrations.

Le fonds s’adresse à l’ensemble des secteurs associatifs. Il est toutefois destiné prioritairement aux associations faiblement employeuses (<3ETP).
Actions éligibles

  • AXE 1 : « Financement global » de l'association
  • ou AXE 2 : « Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités innovantes ». 

Les projets présentés auprès du SDJES de la Haute-Vienne doivent être mis en œuvre et se dérouler dans le département.

IMPORTANT :

Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir sa subvention.

Si votre association a été financée en 2020 au titre du FDVA 2, vous devez joindre également au moment de la demande de subvention (ou AU PLUS TARD le 30 juin 2021 si vous ne sollicitez pas de nouvelle subvention) le compte-rendu financier (ci-dessus).

Vous trouverez enfin, ci-joint, la note d’orientation de la campagne 2021 du FDVA Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Haute-Vienne.

Les Points d'Appui à la Vie Associative (PAVA) et Centres de Ressources et d'Information des Bénévoles (CRIB) peuvent vous accompagner dans vos projets et démarches ! Retrouvez-les sur association.gouv.fr .

Documents à télécharger

FDVA 2 - Note d'orientation Haute-Vienne - 2021

Compte Asso FDVA 2 - Guide utilisation

Cerfa N°15059*02 - Compte-rendu financier de subvention

Votre service instructeur

SDJES (Service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux sports)

DSDEN de la Haute-Vienne

Contact : Marie-Laure PERRIN

Tél : 05 19 76 12 17 ou 06 25 69 01 80

Mail : marie-laure.perrin@haute-vienne.gouv.fr

Pour toute question complémentaire :

DRAJES - Site de Poitiers

Contacts :

Florian SZYNAL : 05 49 18 10 24

Nathalie FERRON : 05 49 18 10 27

Mail : drdjscs-na-fdva@jscs.gouv.fr