Se préparer face aux risques

En effet, les crises sont protéiformes, et potentiellement aggravés par le changement climatique et la crise énergétique, vis-à-vis desquels aucun territoire ne peut désormais se considérer à l’abri.

Aussi, une mobilisation régulière des collectivités et de nos concitoyens est nécessaire, pour que chacun devienne, à son échelle, acteur de sa propre sécurité.

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) remis à jour

A l’échelle de chaque département, la connaissance locale des risques s’établit en effet à partir du DDRM, document de référence pour l’identification des risques majeurs dans notre département. Il vient d’être mis à jour par arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 et a été transmis à chaque Maire et Président(e) d’EPCI.

Ce nouveau DDRM met l’accent sur de « nouveaux » risques : feux de forêt, phénomènes météorologiques extrêmes notamment, et affine les données concernant les aléas existants avec les dernières données disponibles.

L’importance de l’organisation communale en matière de risques et de gestion de crise

Le DDRM sert de socle au dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) que doit établir chaque commune du département.

Pour réaliser ou mettre à jour votre DICRIM dans les meilleures conditions, le DDRM s’accompagne d’un dossier de transmission de l’information au maire (TIM). Il synthétise par type de risques les éléments contenus dans le DDRM concernant chaque territoire communal.

L’importance de l’organisation locale en matière de gestion de crise se traduit particulièrement par l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Obligatoire dans les communes exposées à des risques identifiés et vivement recommandé dans les autres cas, le PCS établit une organisation permettant de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population, perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie...), accidents plus courants (incendie, accident de la circulation...). L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à toutes ces situations et éviter ainsi de basculer dans une crise. Le PCS a une durée de vie courte et son efficacité repose sur des mises à jour rapprochées (à minima lors du renouvellement des équipes municipales ) et sur des exercices réguliers.

De nouveaux outils pour renforcer l’organisation de proximité

Par ailleurs, de nouveaux outils vont renforcer la coopération et la mutualisation des moyens : il s’agit particulièrement du plan intercommunal de sauvegarde (PICS), apport de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras ». Ce document sera obligatoire dans la plupart des intercommunalités du département (celles disposant d’un PCS « obligatoire » pour l’essentiel).

Les Présidents d’EPCI disposent d'un délai de 5 ans à compter de la loi « Matras » pour produire leur PICS, soit d'ici le 25 novembre 2026.

Le PICS ne doit pas être compris et conçu comme un PCS « bis » à une autre échelle, mais davantage comme un document traitant particulièrement de :

- la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes,

- la mutualisation des capacités communales,

- la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.

La loi « Matras » ne modifie pas les dispositions du CGCT relatives aux pouvoirs de police : ceux-ci restent du ressort du maire de la commune et ne sont pas transférables.

Les PCS et PICS devront faire l’objet d’un exercice tous les 5 ans (un décret à paraître en précisera les modalités).

Un guide national pour l’adaptation des PCS et pour la construction des PICS est en cours de finalisation et fera l’objet prochainement d’une communication.

Le DDRM 2022 est disponible ici 

Pour en savoir plus :

Préfecture / SIDPC : 05 55 44 18 00

Direction Départementale des Territoires : 05 19 03 21 01