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Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs
Mise à jour le 21/02/2022
A lire dans cette rubrique
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PROJET EOLIEN DE SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
Prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions de la commission d'enquête
Rapport de la commission d'enquête -
PROJET EOLIEN des QUATRE CHEMINS - communes de Balledent et Châteauponsac
Enquête publique du 25 octobre 2021 au 26 novembre 2021 (12h).
Rapport et conclusions remis à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 janvier 2022. -
PROJET EOLIEN DE LIF - communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles (87) et Vareilles (23)
Enquête publique du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus
Rapport et conclusions de la Commission d'enquête déposés le 28 mai 2021 à la Préfecture de la Haute-Vienne -
Parc éolien de Courcellas - Communes de Blond et de Bellac
Rapport et conclusions des commissions d'enquêtes publiques initiale et complémentaires.
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Projet éolien des MONTS DE CHALUS - commune de Saint-Mathieu (87)
Rapport et conclusions de la commission d'enquête déposés à la préfecture de la Haute-Vienne le mercredi 17 mars 2021
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PROJET EOLIEN LANDES DES VERRINES - communes de Châteauponsac et Saint-Sornin-Leulac
Enquête publique du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020 inclus
Rapport et conclusions de la Commission d'enquêté déposés le 5 février 2021 à la Préfecture de la Haute-Vienne -
PROJET EOLIEN LA LONGE - commune Saint-Sornin-Leulac
Enquête publique du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020 inclus.
Rapport et conclusions de la Commission d'enquêté déposés le 5 février 2021 à la Préfecture de la Haute-Vienne -
PROJET EOLIEN DU RENARD - Enquête publique du 02/11/2020 au 04/12/2020
Rapport et conclusions de la Commission d'enquêté déposés le 18 janvier 2021 à la Préfecture de la Haute-Vienne
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PARC EOLIEN DE BERSAC-SUR-RIVALIER
Enquête publique du 16/09/2019 au 18/10/2019
Rapport et conclusions déposés le 29 novembre 2019. -
PARC EOLIEN DU MOULIN A VENT - communes de DOMPIERRRE LES EGLISES ET VILLEFAVARD (87)
Projet de 6 aérogénérateurs
L'enquête publique : mardi 4 juin 2019 au samedi 6 juillet 2019
RAPPORT et CONCLUSIONS MOTIVÉES DU 5 août 2019
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