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Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs
Mise à jour le 04/01/2021
A lire dans cette rubrique
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PROJET EOLIEN DU RENARD - Enquête publique du 02/11/2020 au 04/12/2020
Report du délai de dépôt du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.
Par courrier du 30 décembre 2020 de M. le préfet de la Haute-Vienne, la commission d'enquête du projet d'implantation d'un parc éolien sur les communes de (...) -
CHAINERIES LIMOUSINES - BELLAC
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 5 au 21 octobre 2020
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PARC EOLIEN DE BERSAC-SUR-RIVALIER
Enquête publique du 16/09/2019 au 18/10/2019
Rapport et conclusions déposés le 29 novembre 2019. -
PARC EOLIEN DU MOULIN A VENT - communes de DOMPIERRRE LES EGLISES ET VILLEFAVARD (87)
Projet de 6 aérogénérateurs
L'enquête publique : mardi 4 juin 2019 au samedi 6 juillet 2019
RAPPORT et CONCLUSIONS MOTIVÉES DU 5 août 2019 -
SOCIETE SAICA PACK - commune de SAINT-JUNIEN
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale pour le dossier de régularisation administrative de l'exploitation de la société SAICA PACK pour l'extension du bâtiment de stockage de produits (...)
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PARC EOLIEN DES AILES DU PUY DU RIO - commune de LAURIERE - projet de 4 aérogénérateurs
L'enquête publique : 19 mars au 20 avril 2019.
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PARC EOLIEN DE MAILHAC-SUR-BENAIZE - projet de 7 aérogénérateurs
Rapport et conclusions
L'enquête publique s'est tenue du 4 février au 8 mars 2019. -
Société MAQPRINT GROUPE - commune de LIMOGES (régularisation adminsitrative)
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale pour le dossier de régularisation administrative de l'exploitation de la société MAQPRINT GROUPE (imprimerie) - enquête publique du jeudi 6 (...)
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PARC EOLIEN de VAL d'ISSOIRE : SAS Centrale éolienne de LA FORGE - 4 aérogénérateurs
Dépôt du rapport et conclusions motivées de la commission d'enquête
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PARC EOLIEN de MAGNAC-LAVAL - 4 aérogénérateurs
Rapport et conclusions motivées de la commission d'enquête - projet éolien de Magnac-Laval
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