- Partager
-
-
-
Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs
Mise à jour le 31/05/2021
A lire dans cette rubrique
-
PROJET EOLIEN DE LIF - communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles (87) et Vareilles (23)
Enquête publique du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus
Rapport et conclusions de la Commission d'enquête déposés le 28 mai 2021 à la Préfecture de la Haute-Vienne -
Parc éolien de Courcellas - Communes de Blond et de Bellac
Rapport et conclusions des commissions d'enquêtes publiques initiale et complémentaires.
-
Projet éolien des MONTS DE CHALUS - commune de Saint-Mathieu (87)
Rapport et conclusions de la commission d'enquête déposés à la préfecture de la Haute-Vienne le mercredi 17 mars 2021
-
PROJET EOLIEN LANDES DES VERRINES - communes de Châteauponsac et Saint-Sornin-Leulac
Enquête publique du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020 inclus
Rapport et conclusions de la Commission d'enquêté déposés le 5 février 2021 à la Préfecture de la Haute-Vienne -
PROJET EOLIEN LA LONGE - commune Saint-Sornin-Leulac
Enquête publique du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020 inclus.
Rapport et conclusions de la Commission d'enquêté déposés le 5 février 2021 à la Préfecture de la Haute-Vienne -
PROJET EOLIEN DU RENARD - Enquête publique du 02/11/2020 au 04/12/2020
Rapport et conclusions de la Commission d'enquêté déposés le 18 janvier 2021 à la Préfecture de la Haute-Vienne
-
CHAINERIES LIMOUSINES - BELLAC
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 5 au 21 octobre 2020
-
PARC EOLIEN DE BERSAC-SUR-RIVALIER
Enquête publique du 16/09/2019 au 18/10/2019
Rapport et conclusions déposés le 29 novembre 2019. -
PARC EOLIEN DU MOULIN A VENT - communes de DOMPIERRRE LES EGLISES ET VILLEFAVARD (87)
Projet de 6 aérogénérateurs
L'enquête publique : mardi 4 juin 2019 au samedi 6 juillet 2019
RAPPORT et CONCLUSIONS MOTIVÉES DU 5 août 2019 -
SOCIETE SAICA PACK - commune de SAINT-JUNIEN
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale pour le dossier de régularisation administrative de l'exploitation de la société SAICA PACK pour l'extension du bâtiment de stockage de produits (...)
«
1 |