Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Installations classées (ICPE) > Preuves de dépôt des déclarations > G.A.E.C. HERBERT FRERES sur les communes de SAUVIAT-SUR-VIGE et SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE (23)
  • imprimer cette page

Preuves de dépôt des déclarations

G.A.E.C. HERBERT FRERES sur les communes de SAUVIAT-SUR-VIGE et SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE (23)

Mise à jour le 16/01/2017
 
 

Preuve de dépôt initiale délivrée au G.A.E.C. HERBERT FRERES pour son élevage de vaches laitières. En l'absence de connexité avec l'élevage de porcs soumis à enregistrement et disposant d'un arrêté d'autorisation, celui-ci conserve le bénéfice des droits acquis.

> Preuve de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :