Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

SARL DE LA TUILERIE sur la commune de SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

 
 
Arrêté DL-BPEUP 2021-055 du 17 mai 2021 mettant en demeure la SARLSociété à responsabilité limitée DE LA TUILERIE de respecter les prescriptions du présent arrêté applicables à son unité de méthanisation

> Arrêté DL-BPEUP n° 2021-055 du 17.05.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb