Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

Minerva Oil (Meuzac)

 
 

Arrêté mettant en demeure la société Minerva Oil de réaliser un diagnostic de l’état de contamination des milieux, sols et nappe au droit de son ancien site d’exploitation en application de l’arrêté préfectoral d’urgence du 27 octobre 2017

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Arrêté levant la mise en demeure de l’arrêté du 28 décembre 2018 demandant à la société Minerva Oil de réaliser un diagnostic de l’état de contamination des milieux,sols et nappes au droit de son ancien site d’exploitation.

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