Décisions

GAEC FRAIS MARAIS sur la commune de FOLLES

 
 
Arrêté DL-BPEUP 2022-018 du 18/02/2022 portant mesures conservatoires en l'attente de régularisation de la situation administrative d'un élevage de porcs à l'engraissement exploité par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FRAIS MARAIS situé au lieu-dit "Frais Marais" sur la commune de Folles au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

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