Décisions

GAEC FRAIS MARAIS - Commune de FOLLES

 
 
Justificatifs des capacités financières de l'exploitant, avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine du 17 février 2021 et arrêté DL-BPEUP 2021-016 du 1er mars 2021 de régularisation de l'arrêté préfectoral DCE-BPE 2015-010 du 12 janvier 2015 portant enregistrement d'un élevage de porcs à l'engraissement.

> Justificatifs des capacités financières de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,58 Mb

> Gestion 2012-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Gestion 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Avis MRAe Nouvelle Aquitaine du 17.02.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté 2021-016 du 01.03.2021 de régularisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb