COVED - PANAZOL - post exploitation et SUP de l'installation de stockage de déchets inertes et de déchets d'amiante lié
Mis à jour le 17/10/2022
arrêté du 23 septembre 2022 portant des prescriptions complémentaires à COVED concernant le suivi-post-exploitation du site de l’ancienne installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante lié exploité au lieu-dit « Prés du Puy Moulinier » à PANAZOL et arrêté du 17 octobre 2022 instituant des servitudes d'utilité publique.