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Décisions
Mise à jour le 16/08/2022
A lire dans cette rubrique
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Parc Eolien de Saint-Sulpice-commune de St-Sulpice-les-Feuilles
Arrêté de prolongation du délai d'instruction du dossier de parc éolien de Saint-Sulpice-les-Feuilles
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REJET d'autorisation environnementale - projet éolien de l'ETOURNEAU - commune de Saint-Mathieu
Arrêté préfectoral 2022/044 du 18 mai 2022 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale pour le projet éolien de l'ETOURNEAU - commune de Saint-Mathieu
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Parc Eolien des QUATRE CHEMINS - communes de Balledent et Chateauponsac
Arrêté DL/BPEUP n° 2022/039 du 15 avril 2022 portant prorogation de délai de la phase décision de la demande d'autorisation environnementale.
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GAEC FRAYSSE-BOSREDON sur la commune de BUJALEUF
Arrêté DL-BPEUP 2022-040 du 19/04/2022 prolongeant le délai d'instruction du dossier de demande d'enregistrement présenté par le GAEC FRAYSSE-BOSREDON pour l'extension de son activité d'élevage de porcs situé sur la commune de BUJALEUF
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Centrale éolienne de la FORGE - commune de Val-d'Issoire
Arrêté DL/BPEUP n° 035 du 12 avril 2022 portant prorogation du délai de mise en service du parc éolien de La Forge jusqu’au 23 mai 2025.
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Centrale Energie Déchets - Limoges Métropole
arrêté du 4 avril 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 28 février 2008 autorisant la CALM à exploiter une centrale énergie déchets à Limoges
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Arrêté préfectoral complémentaire - Parc éolien de la Croix de la Pile
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2022/029 du 25 mars 2022 portant modifications du projet du parc éolien de la Croix de la Pile sur les communes de Bellac, Blond, Val-d'Issoire et Peyrat-de-Bellac
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GAEC FRAIS MARAIS sur la commune de FOLLES
Arrêté DL-BPEUP 2022-018 du 18/02/2022 portant mesures conservatoires en l'attente de régularisation de la situation administrative d'un élevage de porcs à l'engraissement exploité par le GAEC FRAIS MARAIS situé au lieu-dit "Frais Marais" (...)
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REFUS d'Autorisation Environnementale - projet éolien de LIF (St Sulpice-les-Feuiles et Vareilles)
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 portant refus d'autorisation environnementale de la demande présentée par la Société Parc Éolien de LIF - communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles (87) et Vareilles (23) pour un parc éolien composé de 4 éoliennes (...)
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SAS LA MAROQUINERIE DU SUD OUEST sur la commune de SAINT JUNIEN
Arrêté DL/BPEUP n° 2022-005 du 20 janvier 2022 portant modifiant l'arrêté de dérogation et prescriptions spéciales n° 2021-015 du 25 février 2021