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Décisions
Mise à jour le 22/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Société MADRANGE CHARCUTERIE DE LA VALOINE - ZI ROMANET à LIMOGES
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 prorogé par arrêté préfectoral du 31 août 2020 portant prescription des mesures de restriction des usages de l'eau sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Vienne
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SAS BIOENERGIES 123 sur la commune de PEYRAT-DE-BELLAC
Arrêté d'enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SAS BIOENERGIES 123 située au lieu-dit "Beau Site" sur la commune de PEYRAT-DE-BELLAC
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MAROQUINERIE DU SUD OUEST sur la commune de ROCHECHOUART
AP DL/BPEUP n°2020-101 du 16 septembre 2020 portant dérogation et prescriptions spéciales pour la MAROQUINERIE DU SUD OUEST - atelier de formation au travail du cuir - sur la commune de ROCHECHOUART
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Société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD sur la commune d'AIXE-SUR-VIENNE
Arrêté de dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 de renforcement des mesures de restrIction d'usage de l'eau dans l'ensemble du département de la Haute-Vienne
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COMPAGNIE MADRANGE - site Le Vieux Crézin sur la commune de FEYTIAT
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 de renforcement des mesures de restriction d'usage de l'eau dans l'ensemble du département de la Haute-Vienne
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CENTRE VHU SUEZ RV Charente Limousin - commune de LIMOGES
Arrêté DL/BPEUP n° 2020/081 portant agrément accordé à la société SUEZ RV Charente Limousin à LIMOGES pour une durée illimitée.
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Prolongation de délai de deux mois de la phase examen - Projet éolien de FROMENTAUX
Arrêté du 3 août 2020 prolongeant de deux mois le délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale du Parc éolien de FROMENTAUX (communes de Nexon et La Meyze)
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Prolongation de délai de trois mois de la phase examen - projet éolien des QUATRE CHEMINS
Arrêté du 27 juillet 2020 prolongeant de trois mois le délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale du Parc éolien des QUATRE CHEMINS (communes de Balledent et Chateauponsac)
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Prolongation de délai de deux mois de la phase d'examen pour le projet éolien de LIF
Arrêté du 27 juillet 2020 prolongeant de deux mois le délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale du Parc éolien de LIF (communes de St-Sulpice-les-Feuilles - 87 et Vareilles - 23)
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SOCIETE LACAUX - Bosmie l'Aiguille - Arrêté complémentaire
Arrêté complémentaire DL/BPEUP n°2020/070 du 23 juillet 2020 au sujet du réexamen des conditions de fonctionnement de la société LACAUX Frères.
La rapport de l'inspection des installations classées est consultable en suivant ce lien : (...)