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Décisions
Mise à jour le 23/09/2021
A lire dans cette rubrique
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S.A.S. DELOUIS sur la commune de CHAMPSAC
Arrêté complémentaire DL-BPEUP 2021-106 du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation de la S.A.S. DELOUIS exploitant une unité de fabrication de condiments et d'assaisonnements au lieu-dit "Le Petit Clos" sur la commune de (...)
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Parc éolien de MAGNAC-LAVAL
Arrêté DL/BPEUP n° 2021/103 du 14 septembre 2021 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien jusqu'au 13 novembre 2023.
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S.A.S. LAREDY sur la commune de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Arrêté complémentaire DL-BPEUP 2021-102 du 10 septembre 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation de la société LAREDY exploitant une unité de transformation de produits carnés au lieu-dit "La Seynie" sur la commune de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (...)
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Parc éolien des GASSOUILLIS - commune de Val-d'OIre-et-Gartempe
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2021/101 du 7 septembre 2021 actant du porté à connaissance de modifications des installations et complétant ou ajustant les dispositions de l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°175 du 26 novembre 2018
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RENAULT TRUCKS Entité Echange Standard - arrêté complémentaire et modificatif du 20 août 2021
arrêté du 20 août 2021 complétant et modifiant les prescriptions applicables à la société concernant les dispositions relatives aux matériels utilisables en atmosphères explosives dans l'établissement de Limoges.
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Arrêté de refus - Projet éolien sur les communes de Val-d'Oire-et-Gartempe (87) et Adriers (86)
Arrêté inter-préfectoral du 10 août 2021 portant refus d'une demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SEPE de Germainville pour un parc éolien sur les communes de Val-d'Oire-et-Gartempe (87) et Adriers (86)
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GAEC FRAIS MARAIS - commune de FOLLES
Arrêté DL-BPEUP n°2021-088 du 6 août 2021 portant enregistrement provisoire d'un élevage de porcs à l'engraissement situé au lieu-dit "Frais Marais" sur la commune de FOLLES
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Arrêté de prolongation de délai en phase décision - projet éolien de LIF
Arrêté DL/BPEUP n° 2021-087 du 4 août 2021 prolongeant le délai d'instruction en phase décision (4 mois) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87) et VAREILLES (...)
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Société LAMBERTY à Verneuil-sur-Vienne - Réexamen au regard de la directive IED
Réexamen au regard de la directive 2010/75 UE relative aux émissions industrielles dite directive IED
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Société FABREGUE - commune de Saint-Yrieix-la-Perche (87)
Arrêté préfectoral complémentaire DL/BPEUP n° 2021/081 du 26 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de mesures en cas de déclenchement des procédure préfectorales lors d'épisode de pollution de l'air ambiant
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