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Décisions
Mise à jour le 14/11/2022
A lire dans cette rubrique
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Parc Eolien de la CROIX DU PICQ - commune de Saint-Léger-Magnazeix
Arrêté DL/BPEUP n° 2022/116 du 7 novembre 2022 portant prorogation de délai de la phase décision de la demande d'autorisation environnementale
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GAEC MAZALEIGUE sur les communes d'AUGNE et de SAINT-JULIEN-LE-PETIT
Arrêté DL-BPEUP 2022-114 du 3 novembre 2022 d'enregistrement d'un élevage de porcs exploité par le GAEC MAZALEIGUE situé au-lieu-dit "Les Pradelles" sur les communes d'AUGNE et de SAINT-JULIEN-LE-PETIT
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Parc Eolien de FROMENTAUX - communes de Nexon et La Meyze
Arrêté DL/BPEUP n° 2022/110 du 28 octobre 2022 portant prorogation de délai de la phase décision de la demande d'autorisation environnementale
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Parc éolien de Courcellas communes de Blond et Bellac
Arrêté du 6 octobre 2002 actant du porter à connaissance d'une modification des installations
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COVED - PANAZOL - arrêté post exploitation du 23 septembre 2022 et arrrêté SUP du 17 octobre 2022
COVED - PANAZOL - arrêté post exploitation du 23 septembre 2022 et arrêté SUP du 17 octobre 2022
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SARL Parc Eolien de Saint-Sulpice - Commune Saint-Sulpice-les-Feuilles
Arrêté DL/BPEUP n° 094 du 20 septembre 2022 portant autorisation environnementale de la demande présentée par la SARL Parc Eolien de Saint-Sulpice pour un parc éolien composé de 6 éoliennes et 2 postes de livraison
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ORANO MINING - site du Bernadan-Cherbois - commune de JOUAC
Arrêté préfectoral complémentaire du 12 août 2022
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Société SETHELEC - commune de SAILLAT-SUR-VIENNE
Arrêté DL/BPEUP n° 070 du 22 juillet 2022 autorisant la société SETHELEC à faire des essais de combustion de l'hydrogène dans la turbine à gaz de l'installation de cogénération.
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GAEC FRAYSSE-BOSREDON sur la commune de BUJALEUF
Arrêté d'enregistrement DL-BPEUP n°2022-066 du 18 juillet 2022 d'un élevage de porcs exploité par le GAEC FRAYSSE-BOSREDON situé au lieu-dit "Bazenant" sur la commune de BUJALEUF
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SAS FAYE - ZAE Les Ribières de Bussy sur la commune d'EYMOUTIERS
Arrêté portant ENREGISTREMENT DL/BPEUP n° 2022-064 du 06 juillet 2022 pour l'exploitation d'une scierie et production de palettes à EYMOUTIERS
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