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Installations classées (ICPE)

Arrêtés ministériels de prescriptions générales

Mise à jour le 26/05/2016

Mise en ligne du lien internet
En application des articles R. 512-49 et 51 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous le lien permettant d'accéder aux arrêtés ministériels de prescriptions générales :
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10363
Prescriptions générales applicables aux élevages
Arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111.
Prescriptions applicables aux établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, de chiens
Arrêté du 08 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120.
Prescriptions générales applicables aux établissements de transit et vente de bovins
Arrêté ministériel du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4