Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - EP Parc photovoltaïque à Saint-Sornin-Leulac 2019

 
 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Sornin-Leulac, qui s'est déroulée du 02 septembre 2019 au 3 octobre 2019

> Rapport d'enquête publique - parc photovoltaïque Saint-Sornin-Leulac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - parc photovoltaïque Saint-Sornin-Leulac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Annexes du rapport :

> 1) Publications des avis d'enquête dans la presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> 2) Procès verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 3) Mémoire en réponse d'URBA 47 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> 4) Bilan de l'avancée des objectifs du SRCAE de la région Nouvelle-Aquitaine en 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> 5) Compte-rendu de la rencontre du 7 mai 2019 avec Mme et M. Dubois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 6) Courrier en réponse de M. le Préfet informant M. Dubois de son intervention auprès des services de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb