Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs

Rapport et Conclusions - Centrale photovoltaïque au sol à MAILHAC SUR BENAIZE

 
 

Rapport et Conclusions du CE suite à une enquête publique ayant trait à un projet de parc photovoltaïque à Mailhac sur Benaize, qui s'est déroulée du 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019.

> Rapport parc photovoltaïque Mailhac sur Benaize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Conclusions et avis motivé PV Maihac sur Benaize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 1 - Désignation TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 - Bulletin municipal 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 3 - Flash Info - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 3 - PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 4 - Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb