Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs

Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol dans la zone d'activités économiques de la Croix-Lattée sur le territoire de la commune de Neuvic-Entier

 
 
Enquête publique tenue du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021, pendant une durée de 33 jours sur la commune de Neuvic-Entier.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Annexes au rapport

> Parutions de l'avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Certificat d'affichage en mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées pendant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb