- Partager
-
-
-
Extrait des décisions
Mise à jour le 07/03/2019
A lire dans cette rubrique
-
Arrêté DUP de la protection sanitaire de la prise d'eau dans la Briance sur la commune du Vigen
Arrêté DL/BPEUP n°2019-016 du 1er février 2019, portant déclaration d'utilité publique de la protection sanitaire de la prise d'eau dans la Briance sur la commune du Vigen
-
Protection sanitaire de deux captages - Commune de Sainte Anne Saint Priest
Arrêtés de déclaration d'utilité publique -
Arrêté 2015-18 "captage" Saint Priest Taurion "Les Vergnes"
Arrêté :
- déclarant d’utilité publique :
les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,
l’instauration des périmètres de protection autour du captage de "Les Vergnes" situé à Saint-Priest-Taurion,
- autorisant la commune de (...) -
Arrêté 2015-17 "captage" Saint Priest Taurion "La Chassagne"
Arrêté :
- déclarant d’utilité publique :
les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,
l’instauration des périmètres de protection autour du captage de "La Chassagne" situé à Saint-Priest-Taurion,
- autorisant, sous certaines (...) -
Arrêté 2015-16 "captage" Saint Priest Taurion " Cronstad"
Arrêté préfectoral 2015-16 :
- déclarant d’utilité publique :
les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,
l’instauration des périmètres de protection autour du captage de "Cronstad" situé à Saint-Priest-Taurion,
- autorisant (...) -
Protection sanitaire des captages S2 et S3 de la "route de Cieux" - Commune de BLOND
Déclaration d'utilité publique des captages S2 et S3
- Protection sanitaire du captage du Puits des Ribières - Commune de CUSSAC
- Protection sanitaire du captage de "Souffrangeas sud" situé à Eymoutiers
- Protection sanitaire du captage "Nouveau forage de Chaumeix" situé à SAILLAT SUR VIENNE
- Protection sanitaire de la prise d'eau de "Coulerolles" située à BESSINES SUR GARTEMPE
«
1 |