- Partager
-
-
-
Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs
Mise à jour le 18/07/2022
A lire dans cette rubrique
-
Rapport et conclusions du CE concernant la création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête parcellaire complémentaire qui s'est déroulée du 20 juin au 5 juillet 2022.
-
Rapport et conclusions du CE concernant l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur Limoges
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique qui s'est déroulée du 2 mai au 20 mai 2022.
-
Enquête parcellaire concernant la création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 24 janvier au 11 février 2022.
-
Rapport et conclusions du CE concernant la création de 2 créneaux de dépassement sur la RN147
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du PLU de Chamborêt et du futur PLUi du Haut Limousin en Marche, au déclassement de l’ancien tracé de la voirie nationale et son reclassement dans la (...)
-
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de création d'une voie verte
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - projet de création d'une voie verte dans le cadre du schéma directeur intercommunal des aménagements cyclables sur les communes de Limoges et de Rilhac-Rancon
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la déclaration d'utilité publique
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur concernant la cessibilité
- Conclusions du commissaire enquêteur concernant la déclaration d'utilité publique
- Rapport du commissaire enquêteur
-
Rapport et conclusions du CE - Réhabilitation d'une grange sur la commune d'EYJEAUX
Enquête publique conjointe (DUP et parcellaire) ayant pour objet un projet de réhabilitation d'une grange située sur la commune d'Eyjeaux.
«
1 |