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Extraits des décisions
Mise à jour le 14/01/2021
A lire dans cette rubrique
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DUP création d'une voie nouvelle à Maisonnais-sur-Tardoire
Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie nouvelle à Maisonnais-sur-Tardoire
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DUP - MECDU - Cessibilité - Projet de déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne
Arrêté DL/BPEUP n°2020-026 du 26 février 2020 :
- déclarant d’utilité publique le projet de déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne (création d’une voirie d’une longueur de 1,9 km),
- emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (...) -
DUP - projet d'aménagement de sécurité de la RD704 - commune du Vigen
Arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet d’aménagement de sécurité de la RD 704 au sud de la commune du Vigen et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune (...)
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DUP - projet d’extension de la zone d’activités de Boisse - commune de Saint-Junien
Arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet d’extension de la zone d’activités de Boisse implantée sur la commune de Saint-Junien.
- DUP : création d'une voie publique dans le village des Cosjanots à Veyrac
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Protection sanitaire des captages d'Essieu et Eitempe Commune de Ste Anne St Priest
DUP des captages d'Essieu et Eitempe -
Arrêté 2015-18 "captage" Saint Priest Taurion "Les Vergnes"
Arrêté :
- déclarant d’utilité publique :
les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,
l’instauration des périmètres de protection autour du captage de "Les Vergnes" situé à Saint-Priest-Taurion,
- autorisant la commune de (...) -
Arrêté 2015-17 "captage" Saint Priest Taurion "La Chassagne"
Arrêté :
- déclarant d’utilité publique :
les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,
l’instauration des périmètres de protection autour du captage de "La Chassagne" situé à Saint-Priest-Taurion,
- autorisant, sous certaines (...) -
Arrêté 2015-16 "captage" Saint Priest Taurion " Cronstad"
Arrêté préfectoral 2015-16 :
- déclarant d’utilité publique :
les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,
l’instauration des périmètres de protection autour du captage de "Cronstad" situé à Saint-Priest-Taurion,
- autorisant (...) -
Déclaration d'utilité publique LGV Poitiers - Limoges
Déclaration d'utilité publique de la Ligne à Grande Vitesse Poitiers - Limoges.
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