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Extraits des décisions
Mise à jour le 12/08/2021
A lire dans cette rubrique
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DUP/MECDU/ classement au statut de route nationale-créneaux de dépassement sur la RN 147
Arrêté n°2021-90 du 11 août 2021.
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DUP - cessibilité -Création d'une voie verte sur les communes de Rilhac-Rancon et de Limoges
Arrêté DL/BPEUP n°2021-57 du 18 mai 2021 portant :
- déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie verte dans le cadre du schéma directeur intercommunal des aménagements cyclables sur les communes de RIlhac-Rancon et de Limoges
- (...) -
DUP et cessibilité - réhabilitation d'une grange sur Eyjeaux
Arrêté DL-BPEUP n° 2021-10 du 09 février 2021 portant :
-déclaration d'utilité publique de la réalisation des travaux relatifs au projet de réhabilitation d'une grange pour l'implantation d'un accueil périscolaire sur la commune d'EYJEAUX ; (...) -
DUP création d'une voie nouvelle à Maisonnais-sur-Tardoire
Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie nouvelle à Maisonnais-sur-Tardoire
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DUP - MECDU - Cessibilité - Projet de déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne
Arrêté DL/BPEUP n°2020-026 du 26 février 2020 :
- déclarant d’utilité publique le projet de déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne (création d’une voirie d’une longueur de 1,9 km),
- emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (...) -
DUP - projet d'aménagement de sécurité de la RD704 - commune du Vigen
Arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet d’aménagement de sécurité de la RD 704 au sud de la commune du Vigen et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune (...)
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DUP - projet d’extension de la zone d’activités de Boisse - commune de Saint-Junien
Arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet d’extension de la zone d’activités de Boisse implantée sur la commune de Saint-Junien.
- DUP : création d'une voie publique dans le village des Cosjanots à Veyrac
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Protection sanitaire des captages d'Essieu et Eitempe Commune de Ste Anne St Priest
DUP des captages d'Essieu et Eitempe -
Arrêté 2015-18 "captage" Saint Priest Taurion "Les Vergnes"
Arrêté :
- déclarant d’utilité publique :
les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux,
l’instauration des périmètres de protection autour du captage de "Les Vergnes" situé à Saint-Priest-Taurion,
- autorisant la commune de (...)
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