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Décisions relevant du domaine environnemental autre qu'ICPE
Mise à jour le 16/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Arrêté mise en demeure - éco-organisme ECOLOGIC
Mise en demeure d'ECOLOGIC d'évacuer les déchets lui incombant du site FRANCE VERRE à MEUZAC.
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GRDF - arrêté de levée de mise en demeure à l’encontre de GRDF
arrêté abrogeant l'arrêté DL-BPEUP n° 2020-045 du 25 mars 2020 mettant en demeure l’exploitant du réseau de distribution GRDF pour réaliser les opérations de surveillance des équipements provisoires situés rue de La Souterraine à Limoges et les (...)
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Orano Mining - déclaration d'arrêt définitf de travaux miniers sur le site de La Traverse
Arrêté donnant acte à la société ORANO MINING de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières concernant le site de « la Traverse »
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté de communes Ouest Limousin
Commune concernée : Sainte-Marie-de-Vaux
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Secteurs d'information sur les Sols - Communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature
communes concernées : Bessines-sur-Gartempe, Razès, compreignac
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté urbaine Limoges Métropole
communes concernées : Bonnac-la-Côte et Limoges
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Secteurs d'Information sur les Sols - communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux
commune concernée : Saint-Sornin-Leulac
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté de communes Haut-Limousin en Marche
Commune concernée : Mailhac-sur-Bénaize
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GRTgaz - servitudes d'utilités publiques canalisations de Gaz - Azat le Ris
servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des ouvrages de transport de gaz naturel
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GRTgaz - servitudes d'utilités publiques canalisations de Gaz - Peyrat de Bellac
servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des ouvrages de transport de gaz naturel
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