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Décisions relevant du domaine environnemental autre qu'ICPE
Mise à jour le 22/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté de communes Ouest Limousin
Commune concernée : Sainte-Marie-de-Vaux
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Secteurs d'information sur les Sols - Communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature
communes concernées : Bessines-sur-Gartempe, Razès, compreignac
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté urbaine Limoges Métropole
communes concernées : Bonnac-la-Côte et Limoges
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Secteurs d'Information sur les Sols - communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux
commune concernée : Saint-Sornin-Leulac
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Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté de communes Haut-Limousin en Marche
Commune concernée : Mailhac-sur-Bénaize
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GRTgaz - servitudes d'utilités publiques canalisations de Gaz - Azat le Ris
servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des ouvrages de transport de gaz naturel
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GRTgaz - servitudes d'utilités publiques canalisations de Gaz - Peyrat de Bellac
servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des ouvrages de transport de gaz naturel
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Renouvellement de l'agrément de collecteur des huiles usagées - CHIMIREC DELVERT
Arrêté du 4 septembre 2020 portant agrément pour la collecte des huiles usagées dans le département de la Haute-Vienne - CHIMIREC DELVERT
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Renouvellement de l'agrément pour le ramassage des huiles usagées - société SEVIA
Arrêté du 29 juin 2020 portant agrément pour le ramassage des huiles usagées en Haute-Vienne - société SEVIA
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ORANO Mining - site du Bernardan
arrêté dit de 2ème donner acte partiel, concernant une partie de la mine d’uranium dite du "Bernardan" sur la concession de Mailhac-sur-Benaize
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