Avis de l'autorité environnementale et examen au cas par cas

Révisions n°4 à 9 du Plan Local d'Urbanisme d'Oradour sur Glane

 
 

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 Arrêtés portant décision d'examen au cas par cas du projet de révision du PLUPlan local d'urbanisme de la commune d'Oradour sur Glane