Renouvellement des conseillers du salarié du département de la Haute-Vienne : comment vous portez candidat ?

 
 

Le conseiller du salarié a pour fonction exclusive d'assister et de conseiller le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel. Son intervention vise, en conséquence, à lui apporter assistance et conseil dans le cadre strict de l'entretien préalable.

La liste des conseillers du salarié, fixée par arrêté préfectoral du 08/01/2019, modifiée par les arrêtés du 27/03/2019 et du 06/04/2021, expirera le 29/01/2022. En conséquence, il est nécessaire de procéder au renouvellement de cette liste.

Les conseillers sont choisis en fonction de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit social (article D.1232-4 du code du travail) et ils ne peuvent pas cumuler les fonctions de conseiller du salarié et de conseiller prud'homal en activité (article L.1232-7 du code du travail).

Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Compte tenu de l’expérience, de la compétence et de la disponibilité requises par ces fonctions, elles peuvent être remplies notamment par d’anciens magistrats, d’anciens fonctionnaires des services extérieurs du travail et en particulier des services d’inspection du travail ou d’anciens conseillers prud’hommes.

La liste doit néanmoins revêtir un caractère interprofessionnel et sa composition doit refléter la diversité des organisations syndicales représentatives des salariés.

Si vous souhaitez vous porter candidat pour exercer cette mission, vous pouvez retirer un dossier de candidature à la DDETSPP de la Haute-Vienne (2, allée Saint-Alexis à Limoges) ou en adressant votre demande à ddetspp-dialogue-social@haute-vienne.gouv.fr ou par téléphone au 05 55 11 66 07.