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Les contrats de génération

Présentation du contrat de génération

Mise à jour le 18/11/2014
 
 
Présentation du contrat de gération

Le site internet www.contrat-generation.gouv.fr  vous informe sur ce dispositif et sur ses modalités de mise en œuvre selon la taille de votre entreprise (moins de 50 salariés, de 50 à moins de 300 salariés, et 300 salariés et plus).

Les objectifs du contrat de génération

Le contrat de génération vise trois objectifs :
  favoriser l’emploi des jeunes,
  maintenir les seniors dans leur activité ou en recruter,
  assurer la transmission des compétences et des savoir-faire.

Le  contrat  de  génération  permet  au  senior  de  ne  pas  laisser  perdre  une  vie  de  travail, d’engagement et de savoir accumulés. Au jeune, il offre l’occasion d’apprendre les clés de son  métier,  de  gagner  en  expérience  et  d’apporter  son  dynamisme  et  sa  créativité  à l’entreprise. Le contrat de génération permet ainsi d’associer l’expérience d’un salarié senior à la motivation d’un jeune qui recherche un emploi.

Des aides déployées pour l’entreprise

 L’aide financière à l’embauche peut être combinée à des allègements de cotisations (exonération de la part patronale des cotisations sociales d’assurance-chômage pour un durée de 3 ou 4 mois selon la taille de l’entreprise) et au crédit d’impôt compétitivité emploi (allègements généraux de cotisations sociales pour les salaires inférieurs à 1,6 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance (dits « Fillon »).

A titre d’exemple, pour un jeune payé au SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance, si on lui rattache la totalité de l’aide de 4000 euros par an, la somme de ces aides et exonérations représente un allègement :
-  de 60% du salaire brut,
-  de 42% du salaire brut chargé employeur.

  Une aide à la transmission des entreprises de moins de 50 salariés : Les chefs d’entreprises non-salariés qui approchent de l’âge de la retraite peuvent bénéficier de cette aide financière.

  Une aide au diagnostic et à l’action pour réussir le contrat de génération : Le déploiement du contrat de génération nécessite la mise en place d’un dispositif dont la finalité  est  d’encourager  les  TPE  et  PME  à  faire  évoluer  leurs  pratiques  en  matière  de gestion des âges.

Des démarches simplifiées pour l’entreprise

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a facilité l’accès à l’aide au contrat de génération pour les entreprises dont l’effectif est  compris de 50 à moins de 300 salariés.
Ces entreprises peuvent bénéficier de l’aide « contrat de génération » aussi simplement que les entreprises de moins de 50 salariés pour le recrutement d’un jeune en contrat en durée indéterminée et le maintien en emploi d’un senior.

En  parallèle,  ces  entreprises  -  si  la  branche  à  laquelle  elles  appartiennent  n’a  pas  conclu d’accord « contrat de génération » –  sont invitées à négocier elles-mêmes, avant le 31 mars 2015, un accord d’entreprise contrat de génération sous peine de pénalité.

Le décret du 15 septembre 2014 porte l’aide aux entreprises de 4000  à 8 000 euros pour le recrutement  en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus  comme  travailleurs  handicapés  ou  en  cas  de  transmission  d’entreprise) et d’un salarié âgé d'au moins 55 ans. Le salarié senior peut être embauché jusqu’à 6 mois avant le jeune. L’aide pourra atteindre désormais 24 000 euros sur 3 ans (soit 8 000 euros par an, 2 000 euros versés chaque trimestre par Pôle emploi).

La majoration est applicable à toutes les embauches réalisées à compter du 1er septembre 2014.
L’entreprise  qui  constitue  un  binôme  transmet  directement  sa  demande  d’aide dématérialisée à Pôle emploi.

Pour en savoir plus consulter le site Internet national : www.contrat-generation.gouv.fr  et le site Internet de la DIRECCTE du Limousin  

 
 

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