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Élection annuelle des juges du tribunal de commerce de Limoges
Les dates :
Une élection est organisée pour pourvoir 8 sièges de juges au tribunal de commerce de Limoges.
1er tour de scrutin :
- le mardi 17 novembre 2020.
Si second tour de scrutin :
- le mardi 1er décembre 2020 (chaque électeur devra s’enquérir de la nécessité d’un deuxième tour)
Modalités d'organisation - arrêté préfectoral du 23 septembre 2020
> Arrêté organisation élections 2020 - format : PDF
- 0,22 Mb
La liste électorale 2020
Par décision du 2 septembre 2020, la commission électorale du tribunal de commerce de Limoges a établi la liste électorale pour l'élection des juges du tribunal de commerce de Limoges.
Consultez la liste électorale 2020 :
> Liste électorale - format : PDF
- 0,88 Mb
Informations aux CANDIDATS
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2020, les déclarations de candidatures sont reçues et recevables jusqu'au mercredi 28 octobre 2020 à 18h00. Vous trouverez ci-dessous la fiche de candidature à compléter :
> FICHE CANDIDATURE 2020 - format : DOC
- 0,04 Mb
Liste des candidats déclarés :
> Liste arrêtée des candidats - format : PDF
- 0,03 Mb
Retrouvez ici la notice de vote :
> NOTICE VOTE 2020 - format : PDF
- 0,28 Mb