Élection annuelle des juges du tribunal de commerce de Limoges

 
Les dates :

Une élection est organisée pour pourvoir 8 sièges de juges au tribunal de commerce de Limoges.

1er tour de scrutin :

- le mardi 17 novembre 2020.

Si second tour de scrutin :

- le mardi 1er décembre 2020 (chaque électeur devra s’enquérir de la nécessité d’un deuxième tour)

Modalités d'organisation - arrêté préfectoral du 23 septembre 2020

> Arrêté organisation élections 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

La liste électorale 2020

Par décision du 2 septembre 2020, la commission électorale du tribunal de commerce de Limoges a établi la liste électorale pour l'élection des juges du tribunal de commerce de Limoges.

Consultez la liste électorale 2020 :

> Liste électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Informations aux CANDIDATS

Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2020, les déclarations de candidatures sont reçues et recevables jusqu'au mercredi 28 octobre 2020 à 18h00. Vous trouverez ci-dessous la fiche de candidature à compléter :

> FICHE CANDIDATURE 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste des candidats déclarés :

> Liste arrêtée des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Retrouvez ici la notice de vote :

> NOTICE VOTE 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb