Informations sur les documents de la propagande officielle des candidats

 
 
Informations sur les documents de la propagande officielle des candidats

Lieux et dates de dépôt de la propagande pour chaque tour de scrutin

Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront faire livrer leur propagande (circulaires et bulletins de vote) :

Pour le premier tour de scrutin

Adresse : KOBA - ZA du Courneau - BAT B1 - 5 avenue de Guitayne - 33610 CANEJAN

- du lundi 26 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021

Horaires : lundi de 8h00 à 19h00 / mardi - mercredi - jeudi de 7h00 à 19h00 / vendredi de 7h00 à 18h00

- du lundi 10 mai 2021 au samedi 15 mai 2021 tous les jours de 6h00 à 19h00

- au lundi 17 mai de 6h00 à 12h00

Pour le second tour de scrutin

Circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs

Adresse : Parc des expositions – boulevard Schuman – 87100 LIMOGES

Dates et horaires : du lundi 21 juin 2021 de 14h00 à 18h00 au mardi 22 juin de 7h00 à 18h00

Bulletins de vote à destination des mairies

Adresse : KOBA - ZA du Courneau - BAT B1 - 5 avenue de Guitayne - 33610 CANEJAN

Dates et horaires : du lundi 21 juin 2021 de 7h00 à 19h00 au mardi 22 juin de 7h00 à 18h00

Dates et lieux de réunion des commissions de propagande

Premier tour : lundi 17 mai à 14h00 à la préfecture de la Haute-Vienne – Salle Marianne

Second tour : mardi 22 juin à 18h00 au Parc des Expositions – Boulevard Robert Schuman à Limoges

Caractéristiques des documents de propagande électorale

Affiches : Deux formats d’affiches

- Les grandes affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.
- Les petites affiches doivent avoir une largeur maximale de 297 mm et une hauteur maximale de 420 mm, destinées à annoncer la tenue de réunions électorales.

Circulaires

Format : 210 mm x 297 mm sur papier d’un grammage de 70 grammes au mètre carré (impression recto ou recto-verso).

Les circulaires doivent répondre aux dispositions de l’article R.27 du code électoral (la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle entretient une confusion avec l’emblème national sont interdites sauf s’il s’agit de l’emblème d’un parti ou groupement politique).

Bulletins de vote

Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc (art. R. 30). Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des binômes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote. Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés.

Les bulletins doivent être :
- d’un grammage de 70 g/m² ;
- au format 105 x 148 millimètres (A6) ;
- imprimés au format paysage, c'est-à-dire horizontal ;
- comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique

(art. L. 191), suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention suivante : K remplaçant L. Afin d’éviter toute confusion, le nom et le prénom des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme (art. R. 110).

La prise en charge par l’État du coût du papier et de l’impression n’est effectuée que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique (70 mg²) répondant au moins à l’un des critères suivants :

- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;

- papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Les circulaires, bulletins de vote et affiches sont remboursés à hauteur des quantités effectivement reçues et dans la limite des quantités maximales indiquées dans le tableau « quantités docs propagande » rubrique élections départementales propagande.

Informations techniques propagande électorale