Programme « Petites Villes de Demain » : la Banque des Territoires et le Conseil départemental de la Haute-Vienne signent une convention de partenariat

 
 

Partenaires du programme national « Petites Villes de Demain » (PVD) porté par l’État et piloté par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, le conseil départemental et la préfecture de la Haute Vienne se mobilisent au service des territoires Haut-Viennois.

11 communes ont été retenues pour intégrer ce programme : Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Junien, Rochechouart, Bellac, Le Dorat, Eymoutiers, Châteauneuf-la-Forêt, Châlus, Nexon, Châteauponsac. Parmi elles, la ville de Saint-Yrieix a également été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Reconnus comme interlocuteurs de proximité, le département de la Haute-Vienne et la Banque des Territoires s’engagent, aux côtés de l’État, dans un partenariat de consolidation du maillage local, essentiel à la cohésion sociale et à la solidarité territoriale.

En complément des crédits ANCT, la Banque des Territoires financera les études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques qui seront sollicitées par les communes bénéficiaires du programme « Petites Villes de Demain » sur la base d’une enveloppe globale de 595 K€. Pour ce faire, elle s’associe au Conseil départemental de la Haute-Vienne sur la période 2021-2026. Ce partenariat prolonge l’engagement du département de plusieurs années au service de la revitalisation des centres-bourgs afin de consolider le maillage local essentiel à la cohésion sociale et à la solidarité territoriale. Le soutien à l’ingénierie des villes lauréates est complété par un financement de l’État à hauteur de 75 % des postes de chefs de projets (financement réparti entre l’Agence nationale de l’habitat, la Banque des Territoires et l’ANCT).

Dans ce département, les 11 communes (regroupées dans 8 EPCI) ont été proposées par le préfet et désignées lauréates du dispositif Petites Villes de Demain par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Parmi elles, Saint-Yrieix-la-Perche a également été retenue dans le cadre de l’AMI de la région Nouvelle-Aquitaine et sera accompagnée à l’occasion du partenariat spécifique liant la Banque des Territoires et le Conseil régional.

Cette mobilisation de la Banque des Territoires s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du plan de relance de la Caisse des Dépôts et dans son action en faveur de territoires plus attractifs, plus durables, plus connectés et plus inclusifs.

L’ingénierie vise à :

  • Aider au diagnostic des territoires et des secteurs d'activités.
  • Accompagner la conception et le pilotage de projets de territoire.
  • Accélérer la transformation du parc de logements.
  • Maintenir et développer les commerces et les services de proximité.
  • Encourager l'adoption de pratiques écologiques.
  • Valoriser le patrimoine et les habitants.
  • Apporter des solutions innovantes au service des projets des collectivités locales.

Le programme Petites villes de demain

Petites villes de demain est un programme national d’appui à la redynamisation des petites villes rurales de moins de 20 000 habitants et présentant des signes de vulnérabilité. Nouvel instrument au service du Plan de relance, ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural et de conforter leur rôle éminent dans la transition écologique et l’équilibre territorial. Ce programme articule des moyens d’actions locaux et nationaux, pour permettre aux petites villes lauréates de se doter d’un projet global de revitalisation et de le piloter sur la durée du mandat municipal.

Petites villes de demain s’inscrit ainsi dans le prolongement des actions engagées par l’État et les collectivités depuis plusieurs années (expérimentation centres-bourgs, programmes Action Cœur de Ville et Territoire d’Industrie), avec l’appui de la Banque des Territoires, en vue d’accompagner les dynamiques locales et relancer au travers de programmes d’appui nationaux une politique ambitieuse d’aménagement du territoire.

Dispositif sur mesure, qui reconnait à chaque territoire ses enjeux propres, l’ambition de ce programme est d’intervenir en complémentarité des dispositifs de soutien aux petites centralités portées par les collectivités, notamment les conseils départementaux et régionaux.

Le soutien de la Banque des Territoires au programme Petites villes de demain

La Banque des Territoires mobilise sur le plan national 300 M€ dont 100 M€ d’investissement dans les projets locaux et 200 M€ de crédits d’ingénierie pour aider à la structuration et au démarrage des projets dans les 1 000 petites villes lauréates du dispositif. Concrètement, elle :

  • participe au financement des postes de chefs de projets (dans la limite de 25%)
  • cofinance des études stratégiques et pré-opérationnelles (dans la limite de 50%)
  • mobilise ses propres marchés à bons de commande pour réaliser à sa charge certaines études ou
  • soutien en ingénierie que le programme justifie

La convention de partenariat a été signée ce vendredi 3 septembre par Seymour Morsy, préfet de la Haute-Vienne et délégué territorial de l’ANCT, Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et Patrick Martinez, directeur régional de la Banque des Territoires.


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