Renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI 2020

Mis à jour le 28/03/2022

Afin de faciliter l'installation des assemblées délibérantes à l'issue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, il me paraît utile de vous rappeler les principales mesures à prendre, qui relèvent de l'initiative soit de l'assemblée délibérante, soit de l'organe exécutif, soit des élus à titre individuel.

A cet effet, vous trouverez ci-après un recueil de fiches apportant des précisions d’ordre réglementaire sur certaines thématiques. Celles-ci prennent en compte l’apport de récentes dispositions législatives dont la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

La note d'information du 20 mai 2020 élaborée par la DGCL rappelle les principales mesures à prendre par les assemblées locales à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.

La direction de la légalité (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité) de la préfecture ainsi que chacune des deux sous-préfectures de Bellac et Rochechouart restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.

Télécharger Sommaire des fiches PDF - 0,02 Mb - 10/03/2020

I COMMUNES

Télécharger 1.1 La séance d'installation du conseil municipal PDF - 0,05 Mb - 10/03/2020
Télécharger Annexe La charte de l'élu local PDF - 0,02 Mb - 10/03/2020
Télécharger 1.2 Délégations d'attributions et de fonctions dans les communes PDF - 0,05 Mb - 10/03/2020
Télécharger 1.3 Composition des commissions municipales PDF - 0,13 Mb - 10/03/2020
Télécharger 1.4 Dispositions concernant les élus municipaux PDF - 0,06 Mb - 10/03/2020
Télécharger 1.5 Indemnités des élus municipaux PDF - 0,07 Mb - 13/03/2020

II ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Télécharger 2.1 La séance d'installation du conseil communautaire PDF - 0,06 Mb - 10/03/2020
Télécharger 2.2 La séance d'installation du comité des SI et des SMF PDF - 0,06 Mb - 10/03/2020
Télécharger 2.3 Délégations d'attributions et de fonctions dans les EPCI PDF - 0,04 Mb - 10/03/2020
Télécharger 2.4 Indemnités des élus communautaires fp PDF - 0,08 Mb - 13/03/2020
Télécharger 2.5 Indemnités des élus syndicats PDF - 0,07 Mb - 10/03/2020

III DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Télécharger 3.1 Désignation des délégués dans les syndicats de communes PDF - 0,04 Mb - 10/03/2020
Télécharger 3.2 Désignation des délégués dans les syndicats mixtes PDF - 0,06 Mb - 10/03/2020
Télécharger 3.3 Représentants dans les CCAS Centre communal d'action sociale PDF - 0,05 Mb - 10/03/2020

IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES LOCALES

Télécharger 4.1 Période transitoire inhérente au RGCM PDF - 0,05 Mb - 11/03/2020
Télécharger 4.2 Réglement intérieur communes et epci PDF - 0,16 Mb - 10/03/2020
Télécharger 4.3. Déclaration de situation patrimoniale PDF - 0,04 Mb - 10/03/2020