Renouvellement des membres élus du comité des finances locales (CFL)

 
 

Institué par la loi n°79-15 du 3 janvier 1979, le comité des finances locales (CFL) dont le rôle est notamment de contrôler la répartition des dotations de l'Etat, est constitué des membres des assemblées parlementaires, des représentants élus des régions et de la collectivité territoriale de Corse, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des représentants de l'Etat.

Selon les dispositions des articles L.1211-2 et R.1211-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du CFL sont élus pour trois ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2014. Il convient dès lors de procéder, en 2017, au renouvellement de ses membres.

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> Election 2017 des présidents des EPCI au comité des finances locales CFL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb