Election des membres du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

 
 
La date de dépôt des candidatures pour les élections des membres du CNEN est repoussée du 2 mai à 12h00 au 5 mai 2014 à 16h00. Cette modification est sans effet sur les autres échéances annoncées.

> Calendrier Election CNEN modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Institué par la loi n°2013-921 du 17 octobre 2013, le conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dont le rôle est notamment d'évaluer l'impact financier des normes concernant les collectivités locales, est constitué des membres des assemblées parlementaires, des représentants élus des régions et de la collectivité territoriale de Corse, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des représentants de l'Etat.

Selon les dispositions des articles L.1212-2 et R.1212-3 du code général des collectivités territoriales, les membres du CNEN sont élus pour trois ans. Ce conseil étant une instance nouvelle, il convient en 2014 de procéder à l'élection de ses membres en vue de son installation.

> Election 2014 des représentants des communes au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Election 2014 des représentants des EPCI au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb