Dotation d'équipement des territoires ruraux - exercice 2019

 
 

Lors de sa réunion du 12 octobre 2018, la commission des élus compétente en matière de DETR s'est prononcée sur les catégories d'opérations éligibles pour l'exercice 2019.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger :

  • la circulaire relative aux modalités d'attribution de cette dotation ;
  • les fiches de catégories d'opérations éligibles ;
  • le dossier-type de demande de subvention ;
  • le modèle d'attestation de commencement d'opération ;
  • l'imprimé de demande de versement de subvention.

Les dossiers sont à déposer avant le 31 décembre 2018 à la préfecture pour l'arrondissement de Limoges ou à votre sous-préfecture de rattachement.