Attribution DGF 2018 - Arrêté ministériel du 31 mai 2018

 
 
Publication au JOJournal officiel de l'arrêté de notification de la DGF 2018

L'arrêté portant notification des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2018 est disponible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970016&fastPos=5&fastReqId=617778067&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Les attributions individuelles de DGF auxquelles cet arrêté renvoie sont, quant à elles, disponibles à l'adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html

 

EXTRACTION DES DONNÉES RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de Dotation Globale de Fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2018 en application de l’article L1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’extraction pour les collectivités du département de la Haute-Vienne du tableau « attributions individuelles au titre des composantes de la DGF » annexé au présent arrêté :

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