Concours financiers et dotations
Mise à jour le 17/12/2020
A lire dans cette rubrique
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FCTVA (fonds de compensation pour la TVA)
Informations, circulaires et états déclaratifs pour le FCTVA
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Programmation DETR 2018
Listes des communes et EPCI ayant bénéficié d'un cofinancement au titre de la DETR pour l'exercice 2018
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DETR 2019
Modalités d'attribution de la DETR pour l'exercice 2019
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Attribution DGF 2018 – Mise en ligne des données relatives à la DGF des communes et des EPCI
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Attribution DGF 2018 - Arrêté ministériel du 31 mai 2018
Publication au JO de l'arrêté de notification de la DGF 2018
- Notification des attributions individuelles de DGF 2018
- Dotation particulière "élu local" 2018
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI 2018
- Préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2018
- Dotation nationale de péréquation (DNP) 2018
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