Les services de l'État
en Haute-Vienne

A lire dans cette rubrique

• Rapport social unique - Modalités de collecte des informations
  Conformément aux articles L 231-1 à 4 et L 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d’élaborer annuellement un rapport social unique (RSU) à partir des données renseignées dans une base de données (...)
• Avril -2022 Execution des contrats de commande publique dans le contexte de hausse des prix
  Par circulaire du 30 mars 2022, publiée le 1er avril sur le site internet Légifrance, le Premier ministre demande aux acheteurs de l’Etat de mettre en œuvre les leviers juridiques permettant d’atténuer les effets de ces aléas économiques et d’aider (...)
• Réforme des règles de publicité
  L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
  La (...)
• 2022 - Circulaire synthèse des observations
  La présente circulaire a pour objet, d’une part, d’effectuer un bilan des principales irrégularités relevées au titre du contrôle de légalité pour les exercices 2020 et 2021, d’autre part d’associer à ce bilan un rappel de la réglementation (...)
• Sécurité des aires de jeux
  Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement mais aussi de risque pour les enfants. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement (...)
• 2018-02 - Contrôle de Légalité - Synthèse des observations pour l'année 2018
  Synthèse des principales observations faites aux collectivités au cours de l'année 2017.
• 2017-04 - Contrôle de Légalité - Synthèse annuelle 2017
  Synthèse des principales observations faites aux collectivités au cours de l'année 2016.