Les signes distinctifs du maire
L'importance du rôle de maire au sein d'une commune a donné lieu à certains signes distinctifs de la fonction. Tous ceux-ci sont encadrés par des textes officiels.
L’insigne de maire
Un insigne officiel de maire existe. Aux couleurs nationales, il doit être conforme au modèle décrit dans l’article D. 2122-5 du CGCT qui dispose qu'il doit être conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq d’or barbée et crêtée de gueules. »
Facultatif, il est réservé à un usage dans l’exercice des fonctions de maire et ne dispense pas du port de l’écharpe tricolore lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
La carte d’élus
L’article L. 2122-34-1 du Code général des collectivités locales dispose notamment qu’à « compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions ».
Auparavant, il n’existait pas de modèle unifié : des cartes étaient établies localement par les préfectures dans des formats variés. Le coût des cartes était par ailleurs pris en charge par le budget communal.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Imprimerie nationale, a développé une carte modernisée et sécurisée, au format unique. Désormais, la carte est fournie gratuitement à tous les élus qui la demandent. Le coût de production et d’acheminement est entièrement pris en charge par l’État. ( article sur ce sujet)
La cocarde des véhicules
Les maires ne sont pas autorisés à apposer de cocarde aux couleurs nationales sur leur véhicule. Toutefois, ils peuvent afficher le sceau ou le blason de leur commune, complétés par la mention du mandat. Celui-ci ne confère aucun droit de stationnement particulier ou autre dérogation au Code de la Route.
S’il souhaite doter son véhicule d’un signe distinctif, il peut apposer des timbres, sceaux ou blasons de la commune, complétés par la mention du mandat dans les conditions fixées par le conseil municipal.