Elections professionnelles dans la FPT – Scrutins du 8 décembre 2022

Mis à jour le 08/11/2022
Dans la perspective des élections des représentants des personnels de la FPT dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) qui se tiendront le 8 décembre 2022, vous trouverez ci-après un récapitulatif des échanges intervenus depuis le mois de février 2022 ainsi que des informations pratiques pour la préparation de ces scrutins (textes, FAQ, modèles de procès verbaux etc) ainsi que pour la remontée des résultats à la DGCL lors de la soirée du 8 décembre, assurée par la direction de la légalité en préfecture.
Télécharger Calendrier électoral PDF - 0,35 Mb - 21/10/2022

Foire aux questions de la DGCL, actualisée au 3 octobre 2022 :

Télécharger FAQ Foire aux questions 03 10 22 PDF - 12,29 Mb - 20/10/2022

Modèles de procès verbaux :

Télécharger Procès verbal de carence PDF - 0,11 Mb - 21/10/2022
Télécharger Procès verbal de résultats du scrutin CST PDF - 0,68 Mb - 20/10/2022
Télécharger Procès verbal de résultats du scrutin CAP PDF - 0,10 Mb - 08/11/2022
Télécharger PV de résultats spécifique OPH PDF - 0,21 Mb - 20/10/2022
Télécharger Affiliation des organisations syndicales PDF - 0,11 Mb - 21/10/2022

Textes de référence :

Télécharger Fiche de synthèse réglementation PDF - 0,13 Mb - 20/10/2022
Télécharger Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics PDF - 0,31 Mb - 20/10/2022
Télécharger Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives PDF - 0,22 Mb - 20/10/2022
Télécharger Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics PDF - 0,13 Mb - 20/10/2022
Télécharger Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique FPT PDF - 0,07 Mb - 20/10/2022
Télécharger Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 mise en œuvre du vote électronique instances spécifiques des SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,06 Mb - 20/10/2022