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Appui et conseils aux collectivités
Mise à jour le 21/11/2022
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Elections professionnelles dans la FPT – Scrutins du 8 décembre 2022
Dans la perspective des élections des représentants des personnels de la FPT dans les instances consultatives (Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commissions consultatives paritaires (CCP) qui se (...)
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CEREMA : collectivités locales et EPCI peuvent désormais y adhérer
Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques (...)
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Délivrance des titres : aide exceptionnelle de 10 millions d'€ pour les communes
À la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) des mesures (...)
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Le Maire face aux conduites addictives 2022
Notre société, chacun de nos territoires et chaque famille font face aux défis posés par les conduites addictives. Alcool, tabac, drogues, écrans, jeux sont à titres divers présents dans la vie des Français. Beaucoup en font usage quotidiennement, (...)
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Synthèse sur les chemins ruraux
Le chemin rural se définit par rapport à deux autres catégories de voies : la voie communale proprement dite, et le chemin d’exploitation.
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Synthèse sur les biens de section
Les sections de commune sont définies par l’article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme « toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune (...)
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Informations COVID depuis le site collectivités locales.gouv.fr
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Présentation de la loi 3DS
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée publiée au Journal officiel du 22 février 2022
- Acquisition des biens sans maîtres par les communes ou les EPCI à FP
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