Collectivités territoriales et Etat
Mise à jour le 05/01/2021
Contrats de plan Etat-Région 2014-2020
La nouvelle génération de contrats de plan État-Région 2015-2020 accompagne la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement. 12,5 milliards d’euros seront mobilisés sur la période 2015-2020 pour répondre aux défis des territoires, déclinés en 6 volets thématiques et un volet transversal : l'emploi.
Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
- Convention type
- Opérateurs de transmission